Les indemnités du prêt personnel automobile

Pourquoi payer des indemnités ?

Dans un contrat, les deux parties prenantes sont toutes les deux protégées par la législation. Les consommateurs doivent savoir qu’avec les prêts automobiles, les banques et les institutions financières font des profits. C’est grâce à ces profits que le marché de la banque et entre les banques se développe. Pour éviter qu’une des deux signataires du contrat de prêt subisse une perte, la loi a instauré quelques articles. Les indemnités sont mises en œuvre pour couvrir la perte que fera la banque en cas de paiement anticipé du consommateur. Quoi qu’il en soit, les indemnités sont limitées. Les banques peuvent mettre un pourcentage dans le contrat mais en général le montant ne doit dépasser certaines sommes. Les pénalités sont inscrites dans tous les contrats de crédit automobile qu’il soit un prêt personnel ou un crédit affecté. Les mentions légales du contrat fixeront le montant sans dépasser le plafond. Il y a quelques conditions pour que l’emprunteur paie des indemnités. Tous les frais dans un contrat sont négociables, les indemnités en font parties. Le montant n’étant pas fixe, vous pouvez donc demander une diminution des indemnités pouvant être encourues. Les pénalités et les intérêts de retard sont deux choses différentes. Les intérêts de retard sont appliqués sur le montant payé en retard. Mais les pénalités sont les indemnités du montant non payé au cas où le contrat est rompu.

Les pénalités en vigueur

Les premières pénalités que les consommateurs connaissent sont celles des remboursements anticipés. C’est une situation qui peut arriver même pour un prêt automobile. Quand le consommateur décide de payer prématurément sa dette, il sera pénalisé. Comme on a dit auparavant, ces indemnités couvrent la banque de ce qui aurait été son profit. Si vous payez une partie de votre dette, les pénalités sont comptées sur le montant payé, mais les autres durées auront toujours les mêmes mensualités sans pénalités. Si le remboursement est total, les indemnités couvriront tour le montant restant dû. En dessous de 7 500 euros, l’indemnité est au plus 10 % du montant restant et au-delà des 7 500 euros, le montant et de 5 %. Les banques peuvent fixer leur pourcentage mais ne dépassant pas ces règlementations.

Si vous faites un rachat de crédit, il y a remboursement total du montant restant. Donc on appelle cela aussi un remboursement anticipé. Vous serrez pénalisés et vous êtes contraints de verser la somme avec le remboursement. Le montant sera toujours le même qu’un remboursement anticipé normal. Et le plafond est aussi le même fixé par la loi.

Il y a aussi les pénalités particulières qui sont appliquées quand il y a retard de paiement. Ces pénalités sont en plus des intérêts de retard. C’est dans le droit des banques en contrepartie du manquement du devoir de l’emprunteur. Les indemnités particulières sont des clauses, ce sont des indemnités propres à la banque. Les dommages causés par les emprunteurs sont pénalisés et ces dommages peuvent prendre d’autres tournures que la loi ne stipule pas. C’est pour cela que ce sont des clauses ou des exceptions.

L’intermediaire du contrat de prêt automobile

Qui sont-ils ?

L’intermédiaire du crédit ou la tierce personne du contrat est la personne qui est engagé par l’emprunteur pour s’occuper de son dossier. L’intermédiaire peut être une personne physique ou une société de courtage. L’un ou l’autre, l’intermédiaire est légalement inscrit dans le registre du SPF économie, PME, classes moyennes et énergie.  Ces personnes sont reconnaissables par leur carte d’agréer. Ce sont des experts du marché du prêt et mettent leurs services au profit de ceux qui en ont besoin. Les intermédiaires, aussi appelés les courtiers travaillent momentanément pour les emprunteurs et en coopération avec les banques. Ce ne sont pas des employés de la banque pour qu’il n’y ait pas corruption ou trafic entre les deux. Au contraire, un courtier obtient une faveur particulière. C’est-à-dire qu’ils peuvent obtenir un taux intéressant pour votre dossier. Ce sont ces experts qui font que votre dossier soit bien présenté et accepté avec les meilleures conditions. Ils sont rémunérés dans la plupart des cas. Les banques leur offrent des commissions en pourcentage avec les contrats conclus. Le pourcentage est fixé entre eux mais en rapport avec le montant de votre prêt automobile. Certains courtiers reçoivent aussi une commission de la part de ses clients mais certains sont gratuits. Leurs études sont bien précises, on ne peut pas être courtier du jour au lendemain. Il faut avoir effectué des études sur la gestion, l’économie, les consommations et tout ce qui concerne le marché financier. Les courtiers des prêts automobiles sont des experts dans ce domaine car il existe d’autres courtiers qui s’occupent par exemple des agroalimentaires, des chimies et des immobiliers.

Leur travail

Leur fonction est très claire. Le courtier s’occupe de la bonne marche du dossier de l’emprunteur. Il est dans son devoir de conseiller le consommateur de ce qu’il faut faire pour obtenir de bonnes garanties de prêt. Il conseille quelle voiture il faut choisir. Quel montant est adéquat par rapport aux revenus du ménage. Il doit tout faire pour que le contrat soit accepté dans les plus brefs délais. Il doit donc étudier tous les mouvements financiers du client. Aucun secret ne doit être dissimulé au courtier, cela diminuera les chances d’obtenir le prêt. Avant de présenter le dossier, c’est le courtier qui sera la première personne au courant de tous les détails du dossier à présenter. Les offres des banques pouvant intéressé le client sont présentées. C’est le courtier qui choisira quelle banque conviendra à son client vu sa situation financière. La négociation de tous les détails du contrat de prêt est aussi le travail du courtier. Il connaît le marché du prêt automobile donc il connaît à peu près le taux effectif d’une banque et le taux nominal appliqué. Pour que le travail d’un intermédiaire soit vraiment pris en compte, il figure dans le contrat de prêt. Son nom ou sa dénomination, les informations concernant la société, le numéro de la société et surtout le numéro dans le registre du SPF. Au cas où il trahit son client, il y aura une trace qui prouve qu’il a participé à la conclusion du contrat.

La participation de l’emprunteur

L’apport est-il essentiel

Quand on contracte un prêt automobile, on doit tout faire pour que le prêt soit le plus léger possible. Après les prêts immobiliers, ce sont les prêts automobiles qui sont les plus contractés. On remarque alors à quel point ce prêt est important pour les ménages. Sa durée est de court terme mais les mensualités sont quand même assez importantes. C’est pour cela qu’on cherche tous les moyens pour diminuer le montant à emprunter. Un apport personnel est une somme prise en compte dans le contrat de prêt. C’est de la part de l’emprunteur. Bien entendu, cet apport n’est pas obligatoire. Selon le choix du consommateur, le montant ne doit pas être trop important pour que la dénomination du « prêt » ne soit pas trahie. Pendant la négociation du contrat, la banque demandera s’il y aura une participation de la part de l’emprunteur. Si la réponse est oui alors le montant total du prêt sera déduit de l’apport. L’emprunteur marquera alors un point sur toute la ligne. Non seulement le montant diminuera mais certains avantages seront à sa disposition. Le montant maximal de l’apport personnel est de 20 % du montant à emprunter. Ceci est plafonné à ce niveau afin que les banques puissent obtenir leurs profits. Les prêts automobiles sont financés à 100 % mais l’apport personnel est très conseillé. Ce n’est pas comme un remboursement anticipé qui commence au début du paiement des mensualités ou en cours de remboursement. L’apport est donné avant le démarrage du remboursement car il est calculé avec tous les frais pour diminuer le montant de prêt.

Les avantages

L’apport personnel ne génère que des avantages. Aucun inconvénient n’est possible si une personne verse une participation. Alors si on vous dit qu’avec votre apport quelques chiffres vont augmenter, méfiez-vous. Si vous vous occupez seul de votre dossier, sachez dès à présent que vous avez des rabais si vous avez un apport personnel. Le premier chiffre qui baisse sera le montant du prêt. Si votre prêt est de 15 000 euros et que vous apportez 1 500 euros alors la banque déduira ce 1 500 à vos 15 000 euros. Il ne vous reste plus qu’à emprunter 13 500 euros. S’ajoute avec cette diminution du montant brut, le taux baissera aussi. Vous pouvez demander un rabais si votre banque oublie de vous en informer. La règle de trois automatique du montant et du taux engendre une durée diminuée. Moins le montant sera important, moins la durée sera longue. Les mensualités seront donc plus légères. Avec un apport personnel, vous avez une marge financière pour faire de l’épargne en même temps que vous payez votre dette. Avant de contracter le prêt de l’automobile de vos rêves, pensez à économiser un peu pour que la suite soit moins encombrante. Vous pouvez donc écourter la durée de vos remboursements, comme cela, vous aurez plus de temps pour les autres prêts futurs.  En ayant tous ces avantages, un apport personnel ne vous apportera que des bénéfices. Les banques apprécient les emprunteurs qui décident de faire un apport personnel car il dit long sur les dossiers du prêt automobile et ouvre des portes sur les autres prêts

Les taux pris en compte dans un prêt automobile

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt entre dans le calcul des mensualités. Il n’est pas fixé par les banques mais par le marché financier. Les taux des banques sont donc en fonction de ce marché. Si le taux sur le marché est de 3,5 % alors les banques peuvent l’appliquer ou utiliser un autre taux plus bas mais ne peuvent pas décider d’employer un taux de 5 % par exemple. Il y a donc certaines règles dans l’application des taux. Ce taux est aussi appelé taux nominal. Un emprunteur juge la meilleure garantie de prêt en comparant les taux proposés. C’est aussi un moyen de pression pour faire concurrencer les banques entre elles. Si vous négociez votre taux, faites savoir à votre banque qu’il y a d’autres banques qui proposent un taux plus concurrentiel, la négociation sera intéressante. Le taux appliqué est soit fixe soit variable. Le taux fixe ne change pas jusqu’à la fin du remboursement. Il ne sera donc pas en fonction de l’avenir du marché financier. Hausse ou baisse de taux, vos mensualités resteront les mêmes jusqu’à la fin. C’est pour une stabilité. Par contre, le taux variable dépend du taux appliqué sur le marché. Mais s’il y a un changement, le nouveau taux ne s’appliquera qu’à l’anniversaire du contrat. Si le taux sur le marché baisse au moment de l’anniversaire, le taux  appliqué sur l’année en cours baissera aussi et vice-versa s’il augmente. Vous avez le choix entre les deux, le choix est sans contrainte ni de la part de la banque ni de la part d’une tierce personne.

Taux effectif global

Le taux effectif global englobe tous les frais sur le contrat, l’intérêt calculé avec le taux nominal, les commissions et autres frais du dossier. C’est un taux annuel que chaque banque fixe selon sa politique. Mais comme le taux nominal, il ne doit pas dépasser un quota maximal. Avec le taux effectif global, l’emprunteur est sûr de sa comparaison. Si une banque propose un taux nominal très intéressant alors que les frais de dossiers sont monstrueux alors c’est le taux effectif qui jugera le montant final de ce que l’emprunteur paiera. Il ne faut donc pas se fier simplement à la vue d’un taux d’intérêt très bas. Il faut comparer surtout le taux effectif. Les mauvaises surprises sur ce qu’il faut rembourser seront délaissées. En plus, les banques et les institutions de prêt ont l’obligation de communiquer leur taux effectif à toutes les personnes qui font une souscription. Si vous optez pour des mensualités longues durées, votre taux effectif grimpera. Faites quand même attention, lisez bien votre contrat car les banques sont obligées de mettre le taux effectif global mais pas les mentions facultatives. Les frais de dossiers, les intérêts, le montant emprunté sont obligatoires. Mais s’il y a des clauses sur des faits facultatifs alors les banques ne sont pas tenues d’inclure ces frais. Renseignez-vous sur ce point. Si votre banque vous demande si votre voiture est neuve ou d’occasion c’est que le taux effectif n’est pas le même, ainsi que la durée de remboursement.