Le contrat de prêt

Vos droits

On croit toujours que le dernier mot revient à la banque. Il y a une part de vérité mais comme « le client est roi », vous avez aussi vos droits. À part les législations concernant les prêts, il y a certaines conditions qui ne dépendent que des banques. Ce sont les clauses et les mentions facultatives. Elles sont écrites dans le contrat mais souvent en « petites caractères ». Il ne faut pas les négliger car ce sont ces clauses qui font qu’un remboursement soit très cher. Vous êtes en mesure de connaitre vos droits. Être au courant du taux effectif global des banques est dans vos droits. Cela ne veut pas dire que vous allez souscrire à ce prêt mais c’est pour savoir les garanties les plus intéressantes. Si une banque ne vous communique pas son taux, vous serrez dans vos droits. Si en échange du prêt, l’institution de crédit vous demande une garantie comme un chèque alors vous pouvez refuser et annuler le contrat. Méfiez-vous aussi des contrats contenant des blancs. Un contrat à signer est toujours complet, vous ne devez jamais parapher un contrat non rempli.

Le droit de réflexion vous est aussi accordé pour qu’un achat ne soit pas impulsif. Le refus d’un crédit n’est pas pénalisé ni affrété. La banque ne pourra obliger l’emprunteur à accepter son offre. Mais une fois que le contrat est signé par la banque, la rétractation sera pénalisée et le remboursement doit toujours se faire.

L’arrêt du contrat avant la fin

Il y a deux manières de reconnaitre la fin d’un contrat de prêt automobile. Le remboursement par anticipation et l’arrêt de la part du prêteur

Le remboursement par anticipation n’est pas très courant pour un prêt automobile mais cela peut arriver. L’anticipation peut se faire à tout moment, même en début du paiement. Il faut quand même mettre la banque au courant de vos intentions. La lettre doit être adressée pour le calcul des intérêts dû à ce remboursement. L’anticipation peut être intégrale ou partielle mais toujours avec la lettre recommandée. Le paiement intégral du montant restant dû est plafonné selon le montant emprunté. Quoi qu’il en soit, un remboursement par anticipation d’un prêt augmente toujours le total à payer. La loi couvre les prêteurs et a mis en place des pénalités à l’emprunteur pour que les banques ne perdent pas trop de profit.

La banque a aussi le droit de rompre le contrat de prêt. De son côté, l’arrêt est bien démontré et bien justifié. Cela ne dépend pas du tempérament des banquiers mais surtout d’ordre financier. S’il y a défaillance dans le remboursement, alors il y aura mis en demeure. Ce retard de paiement doit être supérieur ou égal à deux mensualités ou d’une valeur de 20 % du montant à rembourser. Dans ce cas, la banque sera dans ses droits. Si l’emprunteur utilise la voiture à des fins contraires à ceux mentionnés dans le contrat, la banque peut reprendre le prêt. La réclamation de paiement en cas de résolution de contrat venant de la banque contiendra le prix à payer fixé par la législation.

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