Les indemnités du prêt personnel automobile

Pourquoi payer des indemnités ?

Dans un contrat, les deux parties prenantes sont toutes les deux protégées par la législation. Les consommateurs doivent savoir qu’avec les prêts automobiles, les banques et les institutions financières font des profits. C’est grâce à ces profits que le marché de la banque et entre les banques se développe. Pour éviter qu’une des deux signataires du contrat de prêt subisse une perte, la loi a instauré quelques articles. Les indemnités sont mises en œuvre pour couvrir la perte que fera la banque en cas de paiement anticipé du consommateur. Quoi qu’il en soit, les indemnités sont limitées. Les banques peuvent mettre un pourcentage dans le contrat mais en général le montant ne doit dépasser certaines sommes. Les pénalités sont inscrites dans tous les contrats de crédit automobile qu’il soit un prêt personnel ou un crédit affecté. Les mentions légales du contrat fixeront le montant sans dépasser le plafond. Il y a quelques conditions pour que l’emprunteur paie des indemnités. Tous les frais dans un contrat sont négociables, les indemnités en font parties. Le montant n’étant pas fixe, vous pouvez donc demander une diminution des indemnités pouvant être encourues. Les pénalités et les intérêts de retard sont deux choses différentes. Les intérêts de retard sont appliqués sur le montant payé en retard. Mais les pénalités sont les indemnités du montant non payé au cas où le contrat est rompu.

Les pénalités en vigueur

Les premières pénalités que les consommateurs connaissent sont celles des remboursements anticipés. C’est une situation qui peut arriver même pour un prêt automobile. Quand le consommateur décide de payer prématurément sa dette, il sera pénalisé. Comme on a dit auparavant, ces indemnités couvrent la banque de ce qui aurait été son profit. Si vous payez une partie de votre dette, les pénalités sont comptées sur le montant payé, mais les autres durées auront toujours les mêmes mensualités sans pénalités. Si le remboursement est total, les indemnités couvriront tour le montant restant dû. En dessous de 7 500 euros, l’indemnité est au plus 10 % du montant restant et au-delà des 7 500 euros, le montant et de 5 %. Les banques peuvent fixer leur pourcentage mais ne dépassant pas ces règlementations.

Si vous faites un rachat de crédit, il y a remboursement total du montant restant. Donc on appelle cela aussi un remboursement anticipé. Vous serrez pénalisés et vous êtes contraints de verser la somme avec le remboursement. Le montant sera toujours le même qu’un remboursement anticipé normal. Et le plafond est aussi le même fixé par la loi.

Il y a aussi les pénalités particulières qui sont appliquées quand il y a retard de paiement. Ces pénalités sont en plus des intérêts de retard. C’est dans le droit des banques en contrepartie du manquement du devoir de l’emprunteur. Les indemnités particulières sont des clauses, ce sont des indemnités propres à la banque. Les dommages causés par les emprunteurs sont pénalisés et ces dommages peuvent prendre d’autres tournures que la loi ne stipule pas. C’est pour cela que ce sont des clauses ou des exceptions.

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